Mentions Légales

Conditions générales de vente (CGV)
Comfort Hotel Orléans

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

  1. Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues directement entre les clients et les hôtels Comfort nommés ci-dessous :

  • Comfort Hotel Orléans Sud *** – Rue Anthelme Brillat Savarin – 45100 Orleans
  • Comfort Hotel Orléans Olivet ** – 1330 Rue de la Bergeresse – 45160 Olivet
  • Comfort Hotel Orléans Olivet Provinces *** – 130 Rue du Languedoc – 45160 Olivet
  1. Capacité

Tout client effectuant sa réservation directement auprès des Comfort Hotel Orléans reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour (1.50 € par personne pour les hôtels 3* et 0.90 € pour l’hôtel 2*).

  1. Conditions de réservation

A défaut de conditions spécifiques à certains forfaits (communiquées au client lors de la réservation), les conditions suivantes sont appliquées. En effectuant une réservation vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions de réservation, d’annulation et de non-présentation de l’hôtel, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit hôtel pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’hôtel.

Pour toute réservation en ligne, le numéro de la carte bancaire est demandé à titre de garantie (transmission par mode sécurisé). La réservation est ferme et définitive après réception de la confirmation de réservation envoyée par l'hôtel au client.

L’arrivée à l’hôtel est possible à partir de 15 h 00. Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 21 h 30 ou de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive afin d’obtenir la procédure d’arrivée de nuit.

  1. Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l‘hôtelier par téléphone ou par e-mail. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtel. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

  1. Conditions d’annulation

L'annulation sans frais est possible jusqu’au Jour J 14 h 00 (sauf autre condition spécifique de vente précisée dans le cadre notamment des offres spéciales).  Au-delà de ce délai, le montant de la première nuitée sera débité.

L'annulation de réservation est effective à réception d'un e-mail ou courrier confirmant celle-ci. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.

  1. Non présentation

    En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la première nuitée sera prélevé et le reste du séjour sera automatiquement annulé.

     
  2. Départ anticipé

Nous tenons à vous informer qu'en cas de départ anticipé en cours de séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée au règlement total de la ou des prestations réservées.

  1. Modalités de paiement

L'intégralité du montant du séjour sera payée sur place au départ, sauf autre condition spécifique de vente précisée dans le cadre notamment des offres spéciales.

  1. Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.

  1. Droit de rétractation

En accord avec l’article L. 121-21-8 « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »

  1. Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées au module de Réservations des Comfort Hotel Orleans font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de ce module.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l’hôtelier concerné par la demande de réservation.

Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.

Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès du module de réservation RESERVIT.